J.O. 294 du 18 décembre 2005
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Arrêté du 15 décembre 2005 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)
NOR : SANG0524579A
Le chef du service de l'information et de la communication,
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains services ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation du service de l'information et de la communication, Arrête :
Article 1
Délégation est donnée à MM. Jean-Emmanuel Paillon et François Delalande, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.Article 2
Délégation est donnée à M. Robert Gutierrez, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.Article 3
L'arrêté du 3 novembre 2005 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) est abrogé.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2005.
L. Setton